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Comment dégager ses déchets légalement en louant un conteneur ?

Conseils et tutos par Arnaud Arnaud

Comment dégager ses déchets légalement en louant un conteneur ?

Des travaux conséquents ? Un vide-grenier important ? Pour vos déchets, et afin de gagner du temps, vous pouvez opter pour un conteneur. Seulement, attention, s’il est placé dans une zone publique – la chaussée, dans la plupart des cas – il faudra faire une demande spécifique à votre administration communale.

Vous envisagez des travaux importants ? Cela peut être problématique de tout laisser en l’état surtout si vous ne pouvez pas dégager la zone rapidement. Il est ainsi possible de faire une demande spécifique pour placer un conteneur à déchets. La chose est possible et même obligatoire si le conteneur est placé sur la chaussée. Si vous ne faites pas la demande idoine, que ce passe-t-il ? Vous serez soumis à une amende administrative mais, pire, en cas d’accident, votre responsabilité sera tout naturellement engagée. Pour éviter ce genre de désagrément, n’hésitez donc pas à réaliser cette tâche dans les règles.

Un conteneur peut également être soumis au code de la route

Le placement d’un conteneur sur la voie publique se fait, comme pour un véhicule, en suivant le code de la route. Il faut donc placer la signalisation liée aux chantiers ainsi que celle utilisée pour indiquer un obstacle aux usagers de la route. Il peut s’agir de signalétiques lumineuses qui seront, dans la plupart des cas, fournies par le loueur de conteneurs. Pour la demande, il faudra se diriger vers votre commissariat de police local. C’est là que vous remplirez votre document de demande qui sera, par la suite, transmis à l’administration communale. Vous devriez avoir une réponse dans les vingt jours ouvrables, au maximum. Dans les faits, les administrations font tout pour que cela ne dépasse pas les sept jours ouvrables.

Concernant le loueur de conteneurs, il faut être vigilent pour qu’il soit en accord avec la loi. En effet, les parties avant et arrière du conteneur doivent posséder des bandes rouges et blanches inclinées à 45 degrés d’une largeur de 10 centimètres au minimum. À cela s’ajoute une panneau D1 (flèche blanche sur fond blond) incliné également à 45 degrés, pour indiquer la nécessité, pour les véhicules, de faire un écart sur la gauche ou la droite. Il faudra aussi placer un feu jaune-orange clignotant au-dessus du signal D1. Enfin, il faudra ajouter un panneau jaune avec le nom du responsable en noir de ladite signalisation avec ses coordonnées. Prêts à entamer vos gros travaux ? 

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